Chasser par temps de neige

Votre Fédération des Chasseurs vous rappelle que, conformément à l'Article 9 de l'Arrêté Préfectoral 2017-2018, "toute chasse est interdite par temps de neige, à l’exception de celle du renard, du ragondin et du rat musqué, de la vénerie sous terre, de la vénerie du lièvre, de la réalisation du plan de chasse et du plan de gestion sanglier (article R 424-2 du code de l’environnement).


Télécharger l'arrêté d'ouverture et de clôture de la chasse 2017-2018 :

Définition du temps de neige : Le temps de neige doit s'entendre du temps pendant lequel, dans une localité déterminée, la terre est généralement couverte de neige (Rouen, 8 janvier 1974 - CASS, crim, 20 juin 1972) sans qu'il soit fait exception pour un périmètre où, par suite de circonstances particulières, la neige fond plus rapidement, tels qu'étangs, rivières, marais et, dans les zones de montagne, des pentes exposées au sud (Trib. Corr. Briançon, précité). Il importe peu que le chasseur se soit trouvé dans une zone étroite exceptionnellement déneigée, la notion d'enneigement devant de toute évidence s'appliquer à la zone de parcours du gibier (Toulouse, 29 janvier 1969). Mais il n'y a pas chasse en temps de neige lorsqu'il y avait seulement ici et là quelques plaques de neige et que le sol n'était pas suffisamment couvert pour permettre de suivre la piste du gibier. (Rouen, 22 mars 1980).

Charles LAGIER, avocat conseil auprès de la FNC.